JORF n°0030 du 5 février 2020

Article 1

Article 1

Les regroupements de compagnies régionales de commissaires aux comptes suivants sont effectués :
Les compagnies régionales de commissaires aux comptes de Rennes, Angers et Poitiers sont regroupées pour constituer la compagnie régionale de commissaires aux comptes de Rennes-Angers-Poitiers ;
Les compagnies régionales de commissaires aux comptes de Bordeaux, Limoges, Agen et Pau sont regroupées pour constituer la compagnie régionale de commissaires aux comptes de Bordeaux-Limoges-Agen-Pau ;
Les compagnies régionales de commissaires aux comptes de Montpellier et Nîmes sont regroupées pour constituer la compagnie régionale de commissaires aux comptes de Montpellier-Nîmes ;
Les compagnies régionales de commissaires aux comptes de Lyon et Riom sont regroupées pour constituer la compagnie régionale de commissaires aux comptes de Lyon-Riom ;
Les compagnies régionales de commissaires aux comptes de Grenoble et Chambéry sont regroupées pour constituer la compagnie régionale de commissaires aux comptes de Grenoble-Chambéry ;
Les compagnies régionales de commissaires aux comptes de Versailles, Bourges et Orléans sont regroupées pour constituer la compagnie régionale de commissaires aux comptes de Versailles-Bourges-Orléans ;
Les compagnies régionales de commissaires aux comptes de Reims, Nancy et Metz sont regroupées pour constituer la compagnie régionale de commissaires aux comptes de Reims-Nancy-Metz ;
Les compagnies régionales de commissaires aux comptes de Besançon et Dijon sont regroupées pour constituer la compagnie régionale de commissaires aux comptes de Besançon-Dijon ;
Les compagnies régionales de commissaires aux comptes de Douai et Amiens sont regroupées pour constituer la compagnie régionale de commissaire aux comptes de Douai-Amiens ;
Les compagnies régionales de commissaires aux comptes de Caen et Rouen sont regroupées pour constituer la compagnie régionale de Caen-Rouen.


Historique des versions

Version 1

Les regroupements de compagnies régionales de commissaires aux comptes suivants sont effectués :

Les compagnies régionales de commissaires aux comptes de Rennes, Angers et Poitiers sont regroupées pour constituer la compagnie régionale de commissaires aux comptes de Rennes-Angers-Poitiers ;

Les compagnies régionales de commissaires aux comptes de Bordeaux, Limoges, Agen et Pau sont regroupées pour constituer la compagnie régionale de commissaires aux comptes de Bordeaux-Limoges-Agen-Pau ;

Les compagnies régionales de commissaires aux comptes de Montpellier et Nîmes sont regroupées pour constituer la compagnie régionale de commissaires aux comptes de Montpellier-Nîmes ;

Les compagnies régionales de commissaires aux comptes de Lyon et Riom sont regroupées pour constituer la compagnie régionale de commissaires aux comptes de Lyon-Riom ;

Les compagnies régionales de commissaires aux comptes de Grenoble et Chambéry sont regroupées pour constituer la compagnie régionale de commissaires aux comptes de Grenoble-Chambéry ;

Les compagnies régionales de commissaires aux comptes de Versailles, Bourges et Orléans sont regroupées pour constituer la compagnie régionale de commissaires aux comptes de Versailles-Bourges-Orléans ;

Les compagnies régionales de commissaires aux comptes de Reims, Nancy et Metz sont regroupées pour constituer la compagnie régionale de commissaires aux comptes de Reims-Nancy-Metz ;

Les compagnies régionales de commissaires aux comptes de Besançon et Dijon sont regroupées pour constituer la compagnie régionale de commissaires aux comptes de Besançon-Dijon ;

Les compagnies régionales de commissaires aux comptes de Douai et Amiens sont regroupées pour constituer la compagnie régionale de commissaire aux comptes de Douai-Amiens ;

Les compagnies régionales de commissaires aux comptes de Caen et Rouen sont regroupées pour constituer la compagnie régionale de Caen-Rouen.