Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les formations professionnelles
Résumé. Un arrêté du ministère de la culture désigne le secrétaire général pour mettre en œuvre les règles fixées, notamment un plafond de 4000 euros pour les formations professionnelles.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.