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Arrêté du 31 janvier 2019

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursés : ajout du HUMIRA

Résumé. Un arrêté ajoute le médicament HUMIRA à la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale pour traiter certaines maladies inflammatoires chez les enfants et les adultes.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2018 (Modification de la liste des médicaments remboursables par la Sécurité sociale) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu les avis de la commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale et ajoute une fiche d'information pour le médicament HUMIRA.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour HUMIRA figure en annexe II du présent arrêté.

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Suppression de la fiche d'information thérapeutique pour HUMIRA

Résumé. Un document d'information sur le médicament HUMIRA est supprimé.

La fiche d'information thérapeutique relative à HUMIRA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 11 juin 2018 susvisé (Modification de la liste des médicaments remboursables par la Sécurité sociale) est abrogée.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié avec ses annexes.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Remboursement de Humira pour certaines maladies

Résumé. Humira est maintenant remboursé pour traiter certaines inflammations des yeux chez les enfants et une forme de polyarthrite chez les adultes.
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Conditions de remboursement d'Humira

Résumé. Humira est un médicament cher pour les maladies inflammatoires, mais son remboursement a des règles strictes.

Fait le 31 janvier 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 31 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe