JORF n°0031 du 6 février 2019

Par arrêté du ministre de la culture en date du 31 janvier 2019, la propriété des œuvres de la donation Jean Dewasne, déposées par l'Etat, est transférée à la ville de Caen pour affectation aux collections du musée des Beaux-Arts de Caen.
La liste des biens transférés à la ville de Caen est annexée au présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 31 janvier 2019, la propriété des œuvres de la donation Jean Dewasne, déposées par l'Etat, est transférée à la ville de Caen pour affectation aux collections du musée des Beaux-Arts de Caen.

La liste des biens transférés à la ville de Caen est annexée au présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.