JORF n°0031 du 6 février 2019

Arrêté du 31 janvier 2019

Par arrêté du ministre de la culture en date du 31 janvier 2019, la propriété des œuvres de la donation Jean Dewasne, déposées par l'Etat, est transférée à la ville de Caen pour affectation aux collections du musée des Beaux-Arts de Caen.
La liste des biens transférés à la ville de Caen est annexée au présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.