JORF n°0028 du 2 février 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 31 janvier 2019, les biens culturels suivants :

- Jacob I SAVERY (1565/1567-1603), La Kermesse de Saint Sébastien (Fair on St Sebastian's Day), vers 1598, huile sur bois, 41,2 × 61,9 cm, inv. : 156 ;
- David VINCKBOONS (1576-vers 1632), Fête villageoise (Country Fair), 1629, huile sur bois, 40,2 × 67,4 cm, inv. : 542,

appartenant au Mauritshuis, La Haye, Pays-Bas ;

- David VINCKBOONS (1576-vers 1632), La Fête à Audenaerde (The Fair at Audenaerde), vers 1600-1625, huile sur bois, 53 × 75,5 cm, inv. : 1477,

appartenant au Museu Nacional de Arte Antiga (MNAA), Lisbonne, Portugal,
prêtés à l'exposition « FÊTES ET KERMESSES AU TEMPS DES BRUEGHEL » organisée et présentée au musée de Flandre, Cassel, du 16 mars 2019 au 14 juillet 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 février 2019 au 1er août 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 31 janvier 2019, les biens culturels suivants :

- Jacob I SAVERY (1565/1567-1603), La Kermesse de Saint Sébastien (Fair on St Sebastian's Day), vers 1598, huile sur bois, 41,2 × 61,9 cm, inv. : 156 ;

- David VINCKBOONS (1576-vers 1632), Fête villageoise (Country Fair), 1629, huile sur bois, 40,2 × 67,4 cm, inv. : 542,

appartenant au Mauritshuis, La Haye, Pays-Bas ;

- David VINCKBOONS (1576-vers 1632), La Fête à Audenaerde (The Fair at Audenaerde), vers 1600-1625, huile sur bois, 53 × 75,5 cm, inv. : 1477,

appartenant au Museu Nacional de Arte Antiga (MNAA), Lisbonne, Portugal,

prêtés à l'exposition « FÊTES ET KERMESSES AU TEMPS DES BRUEGHEL » organisée et présentée au musée de Flandre, Cassel, du 16 mars 2019 au 14 juillet 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 février 2019 au 1er août 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.