Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 31 janvier 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Staatliche Museen zu Berlin, Vorderasiatisches Museum, Berlin, Allemagne ;
- The Walters Art Museum, Baltimore, MD, Etats-Unis ;
- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
- Oriental Institute Museum - University of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
- The Pierpont Morgan Library - The Morgan Library & Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Bible Lands Museum, Jérusalem, Israël ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Ashmolean Museum, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
- Musées d'Art et d'Histoire, Genève, Suisse,
prêtés à l'exposition « ROYAUMES OUBLIÉS. DE L'EMPIRE HITTITE AUX ARAMÉENS » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 2 mai 2019 au 12 août 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 mars 2019 au 21 septembre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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