En vigueur depuis le 18 février 2018
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Organisation d'un examen professionnel pour directeurs
L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Organisation de l'examen pour le grade de directeur hors classe) est ouvert par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Il fixe le nombre de postes à pourvoir, le lieu et la date limite de retrait et de dépôt des candidatures ainsi que la date de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle prévu à l'article 6 (Préparation d'un dossier pour une épreuve orale) du présent arrêté.