Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 31 janvier 2018 modifie l'article 1 de l'arrêté du 19 novembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 novembre 2014Art. 1 : Liste des certifications professionnelles en France
→ Version 10 : Mise à jour des organismes délivrants
→ Version 10 : Mise à jour des organismes délivrants
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2014Art. 1