En vigueur depuis le 9 février 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la ministre du travail
Résumé. La ministre du travail doit s'occuper de la mise en place de cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.