Arrêté du 31 janvier 2018

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la ministre du travail

Résumé. La ministre du travail doit s'occuper de la mise en place de cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 février 2018

Source : Légifrance