En vigueur depuis le 8 février 2018
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Ouverture des concours d'agents techniques de l'environnement
Conformément au décret du 19 octobre 2004 susvisé, les concours externe et interne mentionnés à l'article 1er (Détail des épreuves pour le concours d'agent technique de l'environnement) sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'environnement fixant les modalités d'inscription, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique.