Arrêté du 31 janvier 2018

Article 7

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Article 7

Conformément au décret du 19 octobre 2004 susvisé, les concours externe et interne mentionnés à l'article 1er (Détail des épreuves pour le concours d'agent technique de l'environnement) sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'environnement fixant les modalités d'inscription, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 8 février 2018

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Ouverture des concours d'agents techniques de l'environnement

Résumé. L'article précise que les concours pour devenir agent technique de l'environnement sont ouverts par un arrêté ministériel, après avis du ministre de la fonction publique.

Conformément au décret du 19 octobre 2004 susvisé, les concours externe et interne mentionnés à l'article 1er (Détail des épreuves pour le concours d'agent technique de l'environnement) sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'environnement fixant les modalités d'inscription, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 8 février 2018

Source : Légifrance