Arrêté du 31 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un réseau hydrographique en Gironde) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 des Jalles) peuvent être consultées à la préfecture de la Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Consultation des documents Natura 2000 en Gironde

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 des Jalles sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs en Gironde.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un réseau hydrographique en Gironde) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 des Jalles) peuvent être consultées à la préfecture de la Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Source : Légifrance