Arrêté du 31 janvier 2017

Article 10

Créé le 12 février 2017

Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation professionnelle pour l'obtention du brevet d'officier chef de quart passerelle de l'ENSM est fixé à 12 au maximum.

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En vigueur depuis le dimanche 12 février 2017