Arrêté du 31 janvier 2017

Article 1

Créé le 12 février 2017

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats » (zone spéciale de conservation FR 7200797) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Brède, Cabanac-et-Villagrains, Castres-Gironde, Louchats, Saint-Magne, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Morillon, Saint-Selve, Saucats.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 février 2017