JORF n°0033 du 8 février 2017

Article 12

Article 12

A l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2016, dans la colonne « Espèce », le mot : « Framboisier » est remplacé par les mots : « Framboisier remontant ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2016, dans la colonne « Espèce », le mot : « Framboisier » est remplacé par les mots : « Framboisier remontant ».