JORF n°0033 du 8 février 2017

Article 11

Article 11

A l'article 11 de l'arrêté du 11 juillet 2011 modifié, pour les Pruniers, en rubrique II, classe 2, le mot : « Président » est supprimé, en rubrique II, classe 1, après les mots : « Mirabelle de Nancy » est ajouté le mot : « Président ».


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Version 1

A l'article 11 de l'arrêté du 11 juillet 2011 modifié, pour les Pruniers, en rubrique II, classe 2, le mot : « Président » est supprimé, en rubrique II, classe 1, après les mots : « Mirabelle de Nancy » est ajouté le mot : « Président ».