JORF n°0032 du 7 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2017, Mme SCHULLER (Laurence, Marie, Madeleine, Salomé) est nommée notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. SEYLER (François, Xavier, Auguste), atteint par la limite d'âge.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2017, Mme SCHULLER (Laurence, Marie, Madeleine, Salomé) est nommée notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. SEYLER (François, Xavier, Auguste), atteint par la limite d'âge.