JORF n°0032 du 7 février 2017

Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 janvier 2017 et à compter du 1er février 2017, M. Simier (Marc), premier maître, est nommé régisseur par intérim d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg, en remplacement de M. Thevelein (Olivier).
M. Simier (Marc) est dispensé du cautionnement, mais peut percevoir une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 janvier 2017 et à compter du 1er février 2017, M. Simier (Marc), premier maître, est nommé régisseur par intérim d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg, en remplacement de M. Thevelein (Olivier).

M. Simier (Marc) est dispensé du cautionnement, mais peut percevoir une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.