Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision administrative
Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2017 prévoit la publication d'une décision au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.