JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 1

Article 1

La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 janvier 2019

Lyon ― Alger (Algérie). »


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Version 1

La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 janvier 2019

Lyon ― Alger (Algérie). »