Arrêté du 31 janvier 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des avis pour les mutations

Résumé. Les avis sur les candidatures de mutation sont joints aux dossiers et envoyés aux ministères concernés.

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Historique des versions

Source : Légifrance