Abrogé13 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 12
Créé le 8 février 2014
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats devant figurer sur la liste principale et sur la liste complémentaire.
Arrêté du 31 janvier 2014
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 13 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 10 janvier 2020art. 12
En vigueur du samedi 8 février 2014 au dimanche 12 janvier 2020
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats devant figurer sur la liste principale et sur la liste complémentaire.