Arrêté du 31 janvier 2014

Article 8

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Article 8

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats devant figurer sur la liste principale et sur la liste complémentaire.

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Abrogé13 janvier 2020

Créé le 8 février 2014 · Abrogé le 13 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des candidats par un jury

Résumé. Un jury classe les candidats par ordre de mérite pour les listes principales et complémentaires.

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats devant figurer sur la liste principale et sur la liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 2014 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance