JORF n°0028 du 2 février 2014

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2014 susvisé sont modifiées en ce qui concerne le département du Finistère pour la commune de Saint-Coulitz, commune reconnue en état de catastrophe naturelle au titre « des inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013 » : au lieu de : « du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013 », lire : « du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013 ».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2014 susvisé sont modifiées en ce qui concerne le département du Finistère pour la commune de Saint-Coulitz, commune reconnue en état de catastrophe naturelle au titre « des inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013 » : au lieu de : « du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013 », lire : « du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013 ».