Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tableaux d'emplois de magistrats
Résumé. L'arrêté modifie la liste des tribunaux de grande instance et des emplois de magistrats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2010Art.
- Arrêté du 12 novembre 2010Art. null