JORF n°0027 du 1 février 2014

Article 1

Article 1

Dans le tableau C figurant en annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé, les mots : « Emplois de premier vice-président adjoint et de premier vice-procureur de tribunal de grande instance » sont remplacés par les mots : « Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur et de premier vice-procureur financier de tribunal de grande instance ».


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Version 1

Dans le tableau C figurant en annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé, les mots : « Emplois de premier vice-président adjoint et de premier vice-procureur de tribunal de grande instance » sont remplacés par les mots : « Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur et de premier vice-procureur financier de tribunal de grande instance ».