Arrêté du 31 janvier 2013

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 février 2013

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. La directrice des pêches maritimes et les préfets de régions littorales doivent appliquer cet arrêté.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 février 2013

Source : Légifrance