JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 1

Article 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption en application du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles :
― la directrice départementale de la cohésion sociale de Paris ou son représentant ;
― le directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-et-Marne ou son représentant ;
― le directeur du pôle famille et insertion du département de la Somme ou son représentant ;
― le directeur de l'action sociale du département du Val-d'Oise ou son représentant.


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Version 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption en application du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles :

― la directrice départementale de la cohésion sociale de Paris ou son représentant ;

― le directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-et-Marne ou son représentant ;

― le directeur du pôle famille et insertion du département de la Somme ou son représentant ;

― le directeur de l'action sociale du département du Val-d'Oise ou son représentant.