Arrêté du 31 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption en application du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles (Rôle du Conseil national de la protection de l'enfance) :
― la directrice départementale de la cohésion sociale de Paris ou son représentant ;
― le directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-et-Marne ou son représentant ;
― le directeur du pôle famille et insertion du département de la Somme ou son représentant ;
― le directeur de l'action sociale du département du Val-d'Oise ou son représentant.

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Nomination des membres du Conseil supérieur de l'adoption

Résumé. L'article nomme des membres pour le Conseil supérieur de l'adoption, qui travaillent sur la protection et les orientations de l'enfance.

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption en application du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles (Rôle du Conseil national de la protection de l'enfance) :
― la directrice départementale de la cohésion sociale de Paris ou son représentant ;
― le directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-et-Marne ou son représentant ;
― le directeur du pôle famille et insertion du département de la Somme ou son représentant ;
― le directeur de l'action sociale du département du Val-d'Oise ou son représentant.

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