JORF n°0030 du 4 février 2012

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2011 susvisé est ainsi modifié : les mots : « 5 554 000 euros » sont remplacés par les mots : « 1 120 000 euros ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2011 susvisé est ainsi modifié : les mots : « 5 554 000 euros » sont remplacés par les mots : « 1 120 000 euros ».