Arrêté du 31 janvier 2011

A N N E X E

Liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2010 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté)
08 Ardennes
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
57 Moselle
59 Nord
62 Pas-de-Calais
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
Liste des départements en difficulté en 2010 non repris en 2011
09 Ariège
11 Aude
40 Landes
68 Haut-Rhin
90 Territoire de Belfort

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