Arrêté du 31 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant la civelle est ouvert, en application de l'article 24.1 (vii) du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée entre le 1er et le 21 février 2011 inclus.

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Aide à l'arrêt temporaire de la pêche à la civelle

Résumé. Les pêcheurs de civelle peuvent recevoir une aide pour arrêter temporairement leur activité entre le 1er et le 21 février 2011.

Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant la civelle est ouvert, en application de l'article 24.1 (vii) du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée entre le 1er et le 21 février 2011 inclus.

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