JORF n°0033 du 9 février 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 janvier 2011, Mme MAYER (Catherine, Sandra), épouse CLAUDEL, est nommée notaire à la résidence de Courcelles-Chaussy (Moselle), office vacant.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 janvier 2011, Mme MAYER (Catherine, Sandra), épouse CLAUDEL, est nommée notaire à la résidence de Courcelles-Chaussy (Moselle), office vacant.