JORF n°0028 du 3 février 2011

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 900 000 € en autorisations d'engagement et de 108 900 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 900 000 € en autorisations d'engagement et de 108 900 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.