Le ministre en charge des installations classées établit un registre des émissions de polluants et des déchets afin de promouvoir l'accès du public à l'information, faciliter sa participation au processus décisionnel en matière environnementale et contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement.

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) est chargé d'assurer l'hébergement de l'application de collecte des données transmises en application du présent arrêté, la gestion des données ainsi collectées et les rapportages au registre des émissions de polluants et des déchets défini par le présent arrêté et au registre européen défini par le règlement (CE) n° 166/2006 susvisé dans sa version modifiée par le règlement (UE) 2019/1010 susvisé et la directive 2010/75/ UE susvisée dans sa version rectifiée le 19 juin 2012. Ces registres constituent des bases de données électroniques publiques.

Ce registre contient les informations suivantes :

- l'identification de l'établissement ;

- les quantités rejetées de chacun des polluants visés à l'annexe II dans l'eau, l'air et le sol ;

- les quantités produites, expédiées ou traitées de déchets dangereux et non dangereux ;

- les volumes d'eau prélevée et rejetée ;

- les informations relatives aux milieux impactés ;

qui sont déclarées chaque année dans les conditions précisées au titre II du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont sans préjudice des obligations prévues pour la tenue du registre et la déclaration annuelle des redevances des agences de l'eau.

Le registre est mis à jour et publié sur un site internet mis à disposition du public chaque année au plus tard le 31 décembre de l'année de déclaration.