JORF n°0034 du 9 février 2008

Article 2

Article 2

Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er, le produit des cotisations et majorations de retard, à l'exception des cotisations mentionnées à l'article 3, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2007 :
1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 28,1 % ;
2° Compte « vieillesse, réversion » : 71,9 %.


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Version 1

Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er, le produit des cotisations et majorations de retard, à l'exception des cotisations mentionnées à l'article 3, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2007 :

1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 28,1 % ;

2° Compte « vieillesse, réversion » : 71,9 %.