JORF n°0033 du 8 février 2008

Article 5

Article 5

L'arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.