JORF n°0033 du 8 février 2008

Article 4

Article 4

Sont nommés vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :
M. Quinqueton (Patrick), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :

M. Quinqueton (Patrick), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.