JORF n°37 du 13 février 2007

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 31 janvier 2007, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mercredi 7 mars 2007.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 31 janvier 2007, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mercredi 7 mars 2007.