JORF n°35 du 10 février 2007

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Toulouse est autorisée à contracter un emprunt de 13 millions d'euros en vue de financer le programme d'investissement de l'aéroport de Toulouse-Blagnac au titre de l'année 2006, mobilisable au cours de l'année 2007.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.


Historique des versions

Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Toulouse est autorisée à contracter un emprunt de 13 millions d'euros en vue de financer le programme d'investissement de l'aéroport de Toulouse-Blagnac au titre de l'année 2006, mobilisable au cours de l'année 2007.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.