JORF n°45 du 22 février 2007

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 31 janvier 2007, sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :

Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées

M. Berder (Charles), en remplacement de M. Bruneau (Michel).
M. Fradet (Gérard), en remplacement de M. Corcelette (Jean).
M. Dhennin (Pierre), en remplacement de M. Didier (Richard).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 31 janvier 2007, sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :

Au titre des représentants des retraités et personnes âgées

sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées

M. Berder (Charles), en remplacement de M. Bruneau (Michel).

M. Fradet (Gérard), en remplacement de M. Corcelette (Jean).

M. Dhennin (Pierre), en remplacement de M. Didier (Richard).