Au paragraphe 2 de l'article 11, les mots : « articles 4 à 10 » et les mots : « présent décret » sont remplacés respectivement par les mots : « articles 4 à 9 » et par les mots : « présent arrêté ».
Au paragraphe 4 de l'article 11, les mots : « huit heures » sont remplacés par les mots : « sept heures ».
Arrêté du 31 janvier 2007
Article 11
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 11
Au paragraphe 2 de l'article 11, les mots : « articles 4 à 10 » et les mots : « présent décret » sont remplacés respectivement par les mots : « articles 4 à 9 » et par les mots : « présent arrêté ».
Au paragraphe 4 de l'article 11, les mots : « huit heures » sont remplacés par les mots : « sept heures ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance