Arrêté du 31 janvier 2007

Article 11

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Article 11

Au paragraphe 2 de l'article 11, les mots : « articles 4 à 10 » et les mots : « présent décret » sont remplacés respectivement par les mots : « articles 4 à 9 » et par les mots : « présent arrêté ».
Au paragraphe 4 de l'article 11, les mots : « huit heures » sont remplacés par les mots : « sept heures ».

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Au paragraphe 2 de l'article 11, les mots : « articles 4 à 10 » et les mots : « présent décret » sont remplacés respectivement par les mots : « articles 4 à 9 » et par les mots : « présent arrêté ».
Au paragraphe 4 de l'article 11, les mots : « huit heures » sont remplacés par les mots : « sept heures ».

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