JORF n°44 du 21 février 2006

Article 1

Article 1

Conformément à l'article 1er du décret du 18 février 1986 susvisé, les candidatures sont reçues au titre de l'ensemble des disciplines de la création littéraire et artistique. Les candidats en cinéma et télévision doivent définir un projet de scénario, les allocations accordées dans cette discipline excluant la possibilité de tournage d'une oeuvre.


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Version 1

Conformément à l'article 1er du décret du 18 février 1986 susvisé, les candidatures sont reçues au titre de l'ensemble des disciplines de la création littéraire et artistique. Les candidats en cinéma et télévision doivent définir un projet de scénario, les allocations accordées dans cette discipline excluant la possibilité de tournage d'une oeuvre.