JORF n°38 du 14 février 2006

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
Catégories GH 59 et GH 61, toutes phases, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2006 :
SOCOTEC Antilles-Guyane, centre commercial La Rocade, Grand-Camp Nord, 97142 Les Abymes ;
APAVE parisienne, 17, rue Salneuve, 75017 Paris.
Catégories GH 59 et GH 61, phase exploitation, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2006 :
BTCS, chemin de la Plaine, BP 14, 73491 La Ravoire Cedex.
Catégorie GH 59, phase exploitation, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2006 :
Cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloïse, BP 150, 67028 Strasbourg.
Catégories GH 59 et GH 61, phase exploitation, pour une durée d'un an :
QUALICONSULT exploitation Ile-de-France, 24, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris.


Historique des versions

Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :

Catégories GH 59 et GH 61, toutes phases, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2006 :

SOCOTEC Antilles-Guyane, centre commercial La Rocade, Grand-Camp Nord, 97142 Les Abymes ;

APAVE parisienne, 17, rue Salneuve, 75017 Paris.

Catégories GH 59 et GH 61, phase exploitation, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2006 :

BTCS, chemin de la Plaine, BP 14, 73491 La Ravoire Cedex.

Catégorie GH 59, phase exploitation, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2006 :

Cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloïse, BP 150, 67028 Strasbourg.

Catégories GH 59 et GH 61, phase exploitation, pour une durée d'un an :

QUALICONSULT exploitation Ile-de-France, 24, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris.