Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2006, la Bourse de Montréal (Bourse de Montréal Inc.) est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.
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JORF n°35 du 10 février 2006
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2006, la Bourse de Montréal (Bourse de Montréal Inc.) est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.