JORF n°34 du 9 février 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « L'ambassadeur de France auprès de la Principauté de Monaco ».
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :

Ajouter : « L'ambassadeur de France auprès de la Principauté de Monaco ».

(Le reste sans changement.)