Arrêté du 31 janvier 2006

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « L'ambassadeur de France auprès de la Principauté de Monaco ».
(Le reste sans changement.)

Historique des versions

L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « L'ambassadeur de France auprès de la Principauté de Monaco ».
(Le reste sans changement.)