Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « L'ambassadeur de France auprès de la Principauté de Monaco ».
(Le reste sans changement.)
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « L'ambassadeur de France auprès de la Principauté de Monaco ».
(Le reste sans changement.)
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L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « L'ambassadeur de France auprès de la Principauté de Monaco ».
(Le reste sans changement.)