JORF n°34 du 9 février 2006

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 31 janvier 2006, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : M. Bouy (Reynald), en remplacement de M. Jeanneret (Jean-Claude).


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 31 janvier 2006, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : M. Bouy (Reynald), en remplacement de M. Jeanneret (Jean-Claude).