JORF n°33 du 9 février 2005

Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 31 janvier 2005, Mme Bertille Roche-Apaire est nommée à la commission de la sécurité des consommateurs en qualité de personnalité qualifiée au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de Mme Christine Meyer-Meuret.


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Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 31 janvier 2005, Mme Bertille Roche-Apaire est nommée à la commission de la sécurité des consommateurs en qualité de personnalité qualifiée au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de Mme Christine Meyer-Meuret.