Abrogé20 novembre 2007
Créé le 1 février 2005
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 2005
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-08-25
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 20 novembre 2007
En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 19 novembre 2007
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines est abrogé.