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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 7

Abrogé20 novembre 2007

Créé le 1 février 2005

La sous-direction de la gestion et de la qualité :
1. Gère le personnel de la délégation générale pour l'armement relevant de sa compétence, y compris le personnel mis à disposition ou détaché ;
2. Assure la mise en oeuvre du système d'information " ressources humaines " de la délégation ;
3. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
4. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction et des entités rattachées ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
5. Assure le contrôle de gestion de la direction ;
6. Prépare et suit les dépenses de la direction ;
7. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 novembre 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 19 novembre 2007

La sous-direction de la gestion et de la qualité :

1. Gère le personnel de la délégation générale pour l'armement relevant de sa compétence, y compris le personnel mis à disposition ou détaché ;

2. Assure la mise en oeuvre du système d'information " ressources humaines " de la délégation ;

3. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

4. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction et des entités rattachées ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

5. Assure le contrôle de gestion de la direction ;

6. Prépare et suit les dépenses de la direction ;

7. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.