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Arrêté du 31 janvier 2005

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La sous-direction de la programmation et du budget :

1. Conduit, pour la délégation générale pour l'armement, les travaux de planification et de programmation ;

2. Elabore avec la direction des affaires financières les budgets relatifs aux dépenses en capital et aux dépenses ordinaires dont la délégation générale pour l'armement est responsable ;

3. Participe avec les états-majors et la direction des affaires financières à l'élaboration des budgets relatifs à l'ensemble des dépenses en capital et des dépenses ordinaires dont la responsabilité de gestion est confiée à la délégation générale pour l'armement, et les exécute ;

4. Elabore les synthèses et les prévisions financières relatives à l'exécution du budget au profit des états-majors et de la direction des affaires financières et propose les mesures d'adaptation nécessaires ;

5. Coordonne et contrôle la mise en oeuvre de la politique ministérielle en matière financière par chaque organisme de la délégation générale pour l'armement, organise et assure le retour d'expérience ;

6. Centralise les fiches d'approbation et assure le secrétariat de la commission exécutive permanente prévue par le

décret du 5 avril 1961 susvisé

;

7. Elabore, en liaison avec les états-majors, les éléments de décision concernant le lancement des programmes et leur déroulement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction de la programmation et du budget

Résumé. La sous-direction de la programmation et du budget gère les finances de la délégation générale pour l'armement, en planifiant, élaborant et exécutant les budgets.

La sous-direction de la programmation et du budget :

1. Conduit, pour la délégation générale pour l'armement, les travaux de planification et de programmation ;

2. Elabore avec la direction des affaires financières les budgets relatifs aux dépenses en capital et aux dépenses ordinaires dont la délégation générale pour l'armement est responsable ;

3. Participe avec les états-majors et la direction des affaires financières à l'élaboration des budgets relatifs à l'ensemble des dépenses en capital et des dépenses ordinaires dont la responsabilité de gestion est confiée à la délégation générale pour l'armement, et les exécute ;

4. Elabore les synthèses et les prévisions financières relatives à l'exécution du budget au profit des états-majors et de la direction des affaires financières et propose les mesures d'adaptation nécessaires ;

5. Coordonne et contrôle la mise en oeuvre de la politique ministérielle en matière financière par chaque organisme de la délégation générale pour l'armement, organise et assure le retour d'expérience ;

6. Centralise les fiches d'approbation et assure le secrétariat de la commission exécutive permanente prévue par le décret du 5 avril 1961 susvisé ;

7. Elabore, en liaison avec les états-majors, les éléments de décision concernant le lancement des programmes et leur déroulement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance