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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective et l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles sont abrogés.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective et l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-08-25

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance