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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 6

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009

Le centre des hautes études de l'armement :
1. Prépare à l'exercice de responsabilités en matière de programmes d'armement, d'une part, le personnel en service à la direction générale de l'armement et, d'autre part, des officiers ainsi que des cadres supérieurs français, européens ou d'autres Etats ;
2. Contribue, dans son domaine de compétence, aux réflexions stratégiques concourant à éclairer la préparation de l'avenir de la fonction armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Le centre des hautes études de l'armement :

1\. Prépare à l'exercice de responsabilités en matière de programmes d'armement, d'une part, le personnel en service à la direction générale de l'armement et, d'autre part, des officiers ainsi que des cadres supérieurs français, européens ou d'autres Etats ;

2\. Contribue, dans son domaine de compétence, aux réflexions stratégiques

En vigueur du mardi 1 février 2005 au mardi 6 octobre 2009

Le centre des hautes études de l'armement :

1. Prépare à l'exercice de responsabilités en matière de programmes d'armement, d'une part, le personnel en service à la délégation générale pour l'armement et, d'autre part, des officiers ainsi que des cadres supérieurs français, européens ou d'autres Etats ;

2. Contribue, dans son domaine de compétence, aux réflexions stratégiques concourant à éclairer la préparation de l'avenir de la fonction armement.