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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 6

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Article 6

Le centre des hautes études de l'armement :

1. Prépare à l'exercice de responsabilités en matière de programmes d'armement, d'une part, le personnel en service à la direction générale de l'armement et, d'autre part, des officiers ainsi que des cadres supérieurs français, européens ou d'autres Etats ;

2. Contribue, dans son domaine de compétence, aux réflexions stratégiques concourant à éclairer la préparation de l'avenir de la fonction armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

Le centre des hautes études de l'armement :

1. Prépare à l'exercice de responsabilités en matière de programmes d'armement, d'une part, le personnel en service à la direction générale de l'armement et, d'autre part, des officiers ainsi que des cadres supérieurs français, européens ou d'autres Etats ;

2. Contribue, dans son domaine de compétence, aux réflexions stratégiques concourant à éclairer la préparation de l'avenir de la fonction armement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance